Nous examinons des personnes qui présentent des déficits intellectuels tels qu’ils pourraient avoir un impact fonctionnel sur leur aptitude à la conduite. Avec le médecin, l’objectif est de se forger un avis sur cette aptitude. Nous pouvons aussi grâce à une collaboration évaluer votre aptitude sur la route et au volant de votre véhicule.
Sachez que la loi Belge énonce clairement les conditions minimales à remplir pour la conduite automobile. Si elles ne sont pas rencontrées vous êtes légalement « inapte ».
1. Pour l’application de la présente annexe 6, il faut entendre par : « candidat » : la personne qui sollicite un permis de conduire, un permis de conduire provisoire ou une licence d’apprentissage, qui demande la prorogation d’un permis de conduire ou le titulaire d’un permis de conduire, …
2. Pour être déclaré apte à la conduite, le candidat doit satisfaire aux normes minimales fixées par la présente annexe et être exempt de toute affection ou anomalie physique ou psychique qui entraîne un degré d’incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
3. L’aptitude à la conduite est déterminée après un examen médical approfondi qui peut faire appel à toutes les ressources de la médecine.
4. Lors de l’établissement d’un traitement ou de prescription de médicaments, le médecin contrôle l’effet du traitement, de chaque médication en particulier ou en association avec d’autres médications ou avec l’alcool sur le comportement routier. Le médecin informe son patient des conséquences possibles sur son comportement routier et lui fait part de ses éventuelles obligations concernant l’utilisation du permis de conduire.) AR 2002-09-05/35, art. 26, 005; En vigueur : 01-09-2002
En notre qualité de Centre Psycho-Médico-Social reconnu (agrément du Service Public Fédéral de la Mobilité et des Transports : VDI-011), nous réalisons des examens de réintégration à la conduite automobile. L’objectif est de répondre aux demandes des Parquets de Police et de transmettre un avis sur l’aptitude à la conduite automobile de contrevenants qui ont été déchus de leur droit de conduire.
Si un juge vous prive de votre droit de conduire, il peut décider que la restitution de votre permis de conduire et donc de votre droit à la conduite soit soumis à la réussite d’un examen dit de « réintégration », lequel comporte un examen médical et/ou psychologique.
Le juge souhaite ainsi s’assurer que votre état physique et psychologique répond aux conditions fixées par la loi (cf. : Arrêté Royal du 23/03/1998, Annexe 6).
Le médecin examinera votre état de santé physique et estimera si « oui » ou « non », il est conforme aux conditions médicales minimales pour la conduite. Cet examen dure autour des 45 minutes.
Le psychologue évaluera vos habitudes en terme de prises de boissons alcoolisées, de drogues, de médicaments,…. mais aussi votre état psychologique, votre comportement et votre fonctionnement cognitif via des tests. Cet examen peut durer plus ou moins 3 heures.
Si les deux examens sont requis, après vous avoir examiné, le médecin et le psychologue se concertent. Ils transmettront ensuite leur décision au greffe, au parquet ainsi qu’à vous-même via un document ad-hoc.
1° le parquet émet son jugement et vous impose un examen de réintégration.
2° le parquet vous donne une liste de centres, dans laquelle vous devez faire votre choix. C’est-à-dire que vous devez faire savoir au parquet quel est le nom du centre que vous avez choisi pour être examiné.
3° vous contactez le centre en question afin de vous faire connaitre ; a) soit le centre a déjà reçu vos documents du parquet, alors un rendez-vous est fixé avec vous pour l’examen psychologique et pour l’examen médical. b) soit le centre n’a pas encore reçu vos documents, alors le centre vous recontactera dès qu’il les aura.
4° Le prix de l’examen est fixé par Arrêté Royal.
5° les résultats sont transmis : au parquet, au greffe, à vous-même.
6° Si vous êtes « Apte », présentez-vous au greffe du tribunal où vous avez dû laisser votre permis. Si vous êtes « APTE avec Restriction(s) vous devez a) prendre contact avec le greffe où le permis de conduire a été déposé et ensuite b) prendre contact avec la section « Permis de conduire » de votre commune qui éditera un permis adapté (emportez avec vous des photos d’identité). Si votre permis a une durée de validité, n’oubliez pas de reprendre contact avec votre centre d’examen plusieurs mois avant la date d’échéance afin d’éviter de vous retrouver sans permis valide.